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Compte rendu du Conseil d’Administration du jeudi 25 juin 2009
dimanche 5 juillet 2009
Compte rendu du
Conseil d’Administration du jeudi 25 juin 2009
Il est 17h30 ;
20 membres présents. Le quorum est atteint, la
séance est ouverte.
Mme Blanc
annonce la désignation par le Conseil
Général de la 2ème personne
qualifiée : Mme Adnot, absente ce jour.
M.Laplace est
excusé.
Mme Blanc se
propose d’assurer le secrétariat
assistée par Mme Motrot pour la partie financière.
Compte rendu du
C.A. du lundi 6 avril :
Mme Cauchy
(APLE) souhaite que l’on rajoute l’heure de la
commission permanente : 17 heures.
Elle signale une
inadéquation apparaissant sur le règlement
intérieur et le décret « 15 jours
consécutifs » en cas de maladie.
17h33 :
arrivée de Mme Brunol et de M.Lafaille. : 22 votants.
Mme Blanc
demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
signatures de conventions.
L’ordre
du jour est abordé.
I –
DOMAINE PEDAGOGIQUE
1) Bilan
2008-2009.
Mme
Clément présente le bilan. Tous les membres du
C.A. ont un document.
- A propos du
bilan des orientations post 3ème, Mme Brunol demande
pourquoi il y a plus de décisions de passage en 2de G/T que
de demandes des familles.
- Mme Blanc
explique que le conseil des professeurs valide les résultats
de l’élève.
- Que certains
élèves à 15 ans
n’écrivent quelquefois que CAP, pour
être très vite dans le monde du travail, mais
qu’ils ont des compétences bien
supérieures.
- Et
qu’enfin cela fait partie des missions de
l’éducation d’avoir des ambitions pour
les élèves, dans le cas où des
familles trop modestes ont peur de demander la 2de G/T.
Vote : 18 pour 4
abstentions
2) Projet
d’établissement 2009-2010.
Toutes les
actions nouvelles apparaissent dans le document distribué.
Mme Blanc
rappelle que la réécriture du projet a
été faite en juin dernier pour 3 ans.
Les objectifs
sont maintenus, ils sont conformes aux objectifs du projet
académique.
- Pour
l’année 2009-2010, le volet culturel sera
important avec l’histoire de l’art introduite dans
les nouveaux programmes d’histoire géographie et
d’arts plastiques.
- Pour ce qui
concerne le socle des compétences, un projet de contrat
d’objectifs a été transmis aux
autorités académiques : « travail sur
le pilier 1: maîtrise de la langue en 6ème
».
- Un stage
d’aide négociée dans
l’établissement a été
demandé ; s’il est accordé, il y aura
des cours perturbés durant 2 jours, mais les professeurs ont
besoin d’être accompagnés dans la mise en place du socle.
- Le brevet des
collèges en juin 2009 fera référence
à une validation de ce socle.
- Il est
précisé que ce projet comme son nom
l’indique n’est qu’un projet,
qu’il peut être « amputé
» de certaines actions selon leur faisabilité ou
au contraire être enrichi par d’autres actions.
-
L’année prochaine l’option DP3
renouvellera son travail : « créer une
mini-entreprise ».
Cette
année encore, les élèves ont
remporté le 1er prix du Medef.
Vote
à l’unanimité : 22 pour.
a) Convention
tri-partite entre :
La maison de
l’emploi, l’association « entreprendre
pour apprendre » et le collège.
Vote
à l’unanimité : 22 pour.
b) Convention
avec la Mairie de Vaux le Pénil pour l’utilisation
des locaux sportifs.
Vote
à l’unanimité : 22 pour.
c) Convention
avec la Mairie de Vaux le Pénil : mise à
disposition de la salle des communs du château.
Vote
à l’unanimité : 22 pour.
3) Calendrier
pédagogique 2009-2010.
Il en est
distribué un aux membres.
Mme Blanc
précise que ce calendrier a été
établi à la demande présente de
l’APLE, mais que ce n’est qu’un
calendrier prévisionnel et qu’il sera
retravaillé tout au long de l’année
avec le conseil
pédagogique.
La date de
retour des évaluations de 6ème pourrait
être la même que celle des élections des
parents au Conseil d’Administration.
4)
Présentation des projets pédagogiques innovants
financés par le Conseil Général.
a)
Sensibilisation au développement durable « le
problème de l’eau ». Projet
pluridisciplinaire qui concerne une classe de 6ème.
Coordonnatrice : Mme Grange.
Vote
à l’unanimité : 22 pour.
b)
L’art à travers le patrimoine du pays de
Fontainebleau : 4 divisions ; niveaux 6ème et
5ème ; coordonnatrice : Mme Gasnier.
Vote
à l’unanimité : 22 pour.
II –
DOMAINE BUDGETAIRE.
5) Décisions budgétaires modificatives pour
information.
Madame MOTROT,
Gestionnaire informe les membres que trois décisions
budgétaires modificatives ont été
prises jusqu’en date du 21 juin 2009, pour
l’exercice 2009. Il s’agit des D.B.M. suivantes :
la D.B.M
N° 3 concerne :
-
l’inscription au chapitre J38 d’une subvention
d’un montant de 1 766,00 € allouée, par
le Conseil Régional, suite à une demande de Mme
la Principale, au titre du projet de «
l’Education à l’orientation de la
6ème à la 3ème «
Entreprendre pour apprendre ».
Mme Blanc
remercie la collectivité territoriale.
- un virement de
compte à compte du chapitre D pour un montant de 142,32
€ pour permettre l’achat d’un
écran de projection pour les diverses réunions de
l’établissement.
-
l’inscription au chapitre C d’une subvention
allouée par le Conseil Général au
titre des travaux dans le collège pour un montant de 5
000,00 € qui se répartit comme suit :
- 3 000,00
€ pour la pose des barreaux pour les volets du local EPS
- 2 000,00
€ pour la mise en place des compteurs individuels dans les
logements de fonction.
-
l’ajustement de la subvention versée au titre du
fonds social des cantines d’un montant de 679,26 €
inscrite au chapitre F et d’un montant de 74,73 €
pour le fonds social collégien
-
l’ajustement du don du foyer versé pour le
chapitre J38 pour un montant de 1 127,06 €.
-
l’ajustement de la subvention OFAJ versé au
chapitre N3 pour un montant de 137,58 €
-
l’ajustement de la subvention du Comité de
Jumelage versé au chapitre N3 pour un montant de 1 206,42
€
-
l’ajustement de la subvention allouée par le
Rectorat au titre de « l’école ouverte
» versée au chapitre N5 pour un montant de 192,50
€
-
l’ajustement de la subvention versée au titre des
bourses nationales d’un montant de 3954,77 €
inscrite au chapitre F (après modification du budget, les
crédits ouverts pour les bourses nationales
s’élèvent à 12 760,93
€),
la D.B.M
N° 4 a pour objet :
-
l’inscription au budget de la subvention du Comité
de Jumelage pour un montant de 666,35 € au chapitre N3/6.
Allemagne.
-
l’inscription au budget de la subvention ONILAIT pour montant
de 673,34 € inscrite au chapitre R2 compte 6011.
-
l’inscription au budget de la subvention versée au
titre des fonds sociaux pour l’année scolaire
2009-2010 d’un montant de 852,00 € inscrite au
chapitre F (après modification du budget, les
crédits ouverts pour le fonds social des cantines
s’élèvent à 2002,87
€).
la D.B.M
N° 5 a pour objet :
d’une
part, l’inscription au budget des subventions du Conseil
Général suivantes :
- une subvention
intitulée « complément et
renouvellement des équipements » d’un
montant de 2 000,00 € inscrite aux chapitres A1, C et D (achat
d’un monte charge (diable à 3 roues),
d’un
tableau blanc , de chaises pour compléter
l’équipement de la salle polyvalente et de
l’achat de peinture pour la réfection de la salle
de permanence)
- une subvention
pour l’aide à la restauration scolaire pour un
montant de 7 540,00 €
- une subvention
pour les bourses départementales pour un montant de 9 500,00
€ et d’autre part, l’inscription au budget
des subventions de l’Etat suivantes :
- une subvention
d’un montant de 10 927,00 € allouée par
le Rectorat intitulée « crédits
globalisés au titre de la gratuité de
l’enseignement pour l’année scolaire
2009-2010 ».
Elle est
répartie de la manière suivante :
- 1 171,37
€ pour les droits de reprographie inscrits au chapitre A2
compte 65161
- 1 717,28
€ pour les carnets de liaison inscrits au chapitre A2 compte
60642
- 8 038,35
€ pour les manuels scolaires inscrits au chapitre A2 compte
6062
6)
Décision budgétaire modificative pour vote.
Madame MOTROT,
Gestionnaire, informe les membres qu’un complément
de subvention de fonctionnement d’un montant de 8 349,00
€ a été accordée par le
Conseil Général pour l’exercice 2009. Elle
précise que cette ressource nouvelle
n’étant pas affectée, qu’elle
ne peut être inscrite au budget que par décision
modificative soumise au vote du conseil d’administration.
Elle propose
d’affecter cette subvention de la manière suivante
:
- Au chapitre
A1, compte 60215, d’un montant de 1 000,00 €,
permettant l’achat de ramettes de papier pour la
pédagogie,
- Au chapitre
A1, compte 60215, d’un montant de 800,00 €
permettant par exemple, l’achat de tablettes interactives,
- Au chapitre
A1, compte 60215, d’un montant de 2 325,50 €
permettant l’achat de 14 écrans pour
d’une salle de technologie,
- Au chapitre C,
compte 6063, d’un montant de 397,98 € permettant de
l’achat d’une petite tondeuse,
- Au chapitre D,
compte 60641, d’un montant de 1 320,34 €, pour
permettre l’achat des cahiers d’appel et autres,
- Au chapitre D,
compte 6068, d’un montant de 605,18 € pour
l’achat d’une imprimante couleur et des cartouches
pour l’administration,
- Au chapitre D,
compte 6265, d’un montant de 1 000,00 € pour les
frais d’affranchissement
- Au chapitre D,
d’un montant de 400,00 € pour abonder le compte 6288
pour les frais de gardiennage
- Et au chapitre
J38, compte 6.UPI, d’un montant de 500,00 €
permettant l’achat de matériel et fournitures
pédagogiques. Il est à noter que la somme de
282,99 € seulement a été
allouée par le Conseil
Général pour l’U.P.I.
Vote :
à l’unanimité
7) Tarif du
repas de pré-rentrée.
Dans le cadre de
la réunion de pré rentrée, un repas
sera servi à l’ensemble du personnel de
l’Etablissement. Pour améliorer la prestation, il
sera demandé à chaque participant la somme de 10,00 €.
Vote : Pour : 15
Abstentions : 7
III –
INFORMATIONS DIVERSES.
Mme Blanc informe d’autre part, que suite à sa
demande auprès de la commune de Livry sur Seine, cette
dernière vient d’attribuer au collège
une subvention de 630 €. Elle l’en remercie.
ACCEPTATION DU DON DE L’A.P.L.E
Il est
demandé au Conseil d’Administration
d’accepter le don de 150,00 € accordé par
l’association A.P.L.E ( Agir pour les enfants ).
Cette somme est
destinée à aider les familles en
difficulté pour le paiement de la demi-pension.
Elle sera
budgétisée au chapitre 746, compte 7468
(recettes) et au chapitre F compte 65788 (dépenses).
Cette aide sera
attribuée suivant les mêmes critères
d’attribution que le fonds social des cantines.
Vote :
à l’unanimité
REMBOURSEMENT VOYAGE POUR L’EXERCICE 2008
Le montant
maximum de la participation demandée aux familles dans le
cadre du voyage en Angleterre s’élevait
à 294,77 €.
Le bilan
financier de ce voyage fait apparaître un reliquat de 704,05
€. Cette somme doit être remboursée aux
familles.
Le remboursement
est donc de : 14,37 € par famille
REMBOURSEMENT VOYAGE POUR L’EXERCICE 2009
Deux voyages ont
eu lieu cette année :
- Un
séjour organisé par Mme LUCE LEMAIRE pour
l’Angleterre dans la région de Gloucester en avril
2009 ( pas de remboursement aux familles car les dépenses
sont égales aux recettes )
Et
l’autre séjour organisé par Mme SUC
dans le cadre de l’appariement avec l’Allemagne en
mars/avril 2009 fait l’objet d’un remboursement .
Le montant
maximum de la participation demandée aux familles dans le
cadre de l’appariement avec l’Allemagne
s’élève à 145,00 €.
Le remboursement aux familles est de : 12,43 € (par famille )
RELIQUAT DES VOYAGES
Tous les
reliquats sont obligatoirement remboursés aux familles ayant
réglé la totalité de la participation
demandée, sauf si les reliquats sont inférieurs
à 8 euros.
Les reliquats
inférieurs à 8 € seront acquis
définitivement, à
l’établissement, à
l’expiration d’un délai de 3 mois
à compter de sa date de notification aux familles et si
celles-ci n’en ont pas demandé le
remboursement.
Ces dispositions
sont prévues par l’article 21 de la loi de
finances N° 66948 du 22-12-1966 modifiée par la loi
de finances N° 2001-1276 du 28-12-2001.
Vote :
à l’unanimité
IV - QUESTIONS DIVERSES
L’APLE souhaite aborder 10 points.
Bilan des 2
premières années, traitement des paiements
Le passage de la
demi pension au système du forfait demande plus de travail
de saisie au secrétariat d’intendance (saisies des
remises d’ordre, exclusion, maladie, voyages, stage en
entreprise, etc.)
Par contre, le
passage continu des élèves qui venaient acheter
leurs tickets ( voire un ticket pour un menu particulier par exemple )
est réglé.
Jusqu’à
présent, il a été constaté
peu de chèques impayés.
En revanche,
plusieurs lettres de rappels pour le règlement du trimestre :
- 120 lettres
pour le 1er rappel (en moyenne)
- 60 lettres
pour le 2ème rappel (en moyenne)
- 30 lettres
pour le 3ème rappel (en moyenne)
- Environ 10
lettres en recommandé avant mise en demeure de payer.
Traitement des
paiements :
Des arrangements
sont proposés aux familles. Pour celles qui n’ont
pas bénéficié de l’aide
à la restauration scolaire, il a été
attribué des aides sur le fonds social des cantines (8
élèves ont été concernés).
Tarif
d’affranchissement des factures
A la demande des
associations des parents d’élèves, les
factures de la ½ pension sont affranchies au tarif lent soit
0,51 €.
L’association
des parents fait remarquer que l’envoi des avis aux familles
pour la ½ pension ont été affranchis
en date du 6 mai 2009 au tarif normal soit à 0,56 €.
Fiche intendance
pour les inscriptions
Remise
d’ordre pour maladie (absences supérieures
à 15 jours consécutifs, justifiées par
un certificat médical) : Le règlement de la
½ pension a été voté.
Horaires des
différentes commissions, conseils et autres
réunions.
- Elles seront
identiques à celle de cette année.
L’horaire de la commission permanente qui a eu lieu un jour
à 10h30 a été fixé par
Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
- Date de la
réunion de présentation des parents
d’élèves : l’APLE
s’est présentée aux parents des futurs
élèves de 6ème le 22 juin. La FCPE
invitée n’a pu être présente.
Si les fédérations veulent une nouvelle
réunion pour rencontrer les parents des 6ème,
elles pourront être accueillies dans
l’établissement. La date pourrait être
définie en septembre lors de la réunion de
préparation des élections avec les
présidentes des fédérations.
Semaines paires
et impaires : peuvent-elles être identiques à
celles du calendrier ?
- Mme
Clément explique qu’à partir des
vacances de Toussaint qui ne sont pas de 2 semaines, cela
n’est pas possible.
- Mme Masclef
explique que certains parents travaillent en semaines paires et
impaires.
Une discussion
s’engage :
- Proposition
est faite de parler de semaine A et B.
- Melle Collin,
élève, explique que ce serait dommage de ne plus
dire semaine paire et impaire, parce que les
élèves sont habitués à cela.
- La remarque de
l’élève sera prise en compte ; nous
continuerons de parler de semaines paires et impaires.
Est-il possible
de faire paraître dans la République de Seine et
Marne et sur le site du collège les dates et horaires de la
rentrée ?
- Oui pour la
parution sur le site du collège.
- Oui pour
l’envoi à la République sans la
garantie que cela soit publié.
Date du C.A. de
rentrée :
-
après les élections des parents
d’élèves.
Domaine
pédagogique :
Pouvez-vous nous
fournir les statistiques des demandes de passage dans les sections
technologiques, générales et professionnelles
pour l’année scolaire 2007/2008 ?
- Mme Blanc
donne copie du document qui était dans le bilan
distribué en juin 2008.
Travaux :
qu’en est-il de la modification du POS ?
- Mme Blanc
précise que seuls les services municipaux pourraient
répondre à cela.
- Elle donne par
ailleurs comme informations les idées principales sur la
rénovation du collège,
évoquées lors de la réunion du 4 juin
2009 avec les représentants de la municipalité et du conseil
général :
-
Démolition, reconstruction sur site (pas
d’utilisation de locaux provisoires pour les
élèves).
- Destruction
des logements de fonction.
- Reconstruction
du collège à l’emplacement actuel de
ces logements.
Projet de dates :
- validation du
programme en 2010.
-
Débuts des travaux : 2015.
- Livraison 2016.
Il est 20 heures, l’ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée.
La présidente, La secrétaire de séance,
S.Blanc
M.A.Motrot
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