Statuts de l’Amicale
lundi 15 novembre 2004
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Amicale du personnel du Collège « La Mare des Champs » ».
ARTICLE 2 : Objet
Cette association à pour objet : « Créer des liens entre les personnels du Collège en organisant des manifestations à caractère ludique : sorties culturelles et sportives, festivités et animations diverses ».
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : Collège « La Mare des Champs »
293 rue de La Mare des Champs
77000 VAUX -le - PENIL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs ou adhérents ; d’honneur ; bienfaiteurs .
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont versé la cotisation annuelles définie par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave , l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1/ Le montant des droits d’entrée et les cotisations ;
2/ Les subventions de l’État du département et des communes ;
3/ les subventions autorisées par les textes législatifs.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 10 membres élus pour un an par l’assemblée générale . Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1/ Un président et un vice président
2/ Un secrétaire et un secrétaire adjoint
3/ Un trésorier et un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants non volontaires sont désignés par le sort .
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le délais de convocation est fixé à une semaine sur simple lettre.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affichés .
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre scolaire.
Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Cette assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres.
Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, à concurrence d’un pouvoir écrit par membre représentant.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par un membre présent.
Ne devront être traitées que les questions prévues à l’ordre du jour.
Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, une autre assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle maximum, et lors de cette nouvelle assemblée, celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, à concurrence d’un pouvoir écrit par membre représentant.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social .
Vaux-le-Pénil le 14 octobre 2004
Le Président : La Secrétaire : Le Trésorier :
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